Conditions générales de vente

Préambule
L’autoentrepreneur Olivier Arlet édite et exploite le site olivieraret.com Les présentes conditions déterminent les modalités de vente : de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison des photos originales proposées par Olivier Arlet.Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse url https://olivierarlet.com Elles sont conclues entre : l’autoentrepreneur Olivier Arlet, immatriculé sous le numéro 82790280000016, dont le siège social est 297 chemin  Casa Alta,06230 Villefranche sur mer représenté par Monsieur Olivier Arlet en sa qualité de Gérant, d’une part et le CLIENT particulier, non professionnel âgé d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter d’autre part.
Le CLIENT et l’autoentrepreneur Olivier Arlet seront appelés collectivement les PARTIES.
Important
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, la signification suivante :
PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site internet https://olivierarlet.com/
SITE DE E-COMMERCE : désigne le site Internet accessible à l’adresse olivierarlet.com Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.
VISITEUR : désigne toute personne naviguant sur le site https://olivierarlet.com/
CLIENT : désigne le co-contractant de l’ autoentrepreneur Olivier Arlet qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.

Article 2. Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente des PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Article 3. Archivage

Les contrats conclus sur le site internet https://olivierarlet.com/ (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@olivierartlet.com ou par courrier postal adressé au Service Clients – Olivier Arlet, 297 chemin Casa Alta, 06230 Villefranche sur mer

Article 4. Modifications des CGV

L’autoentrepreneur Olivier Arlet pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT pourra consulter la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site olivierarlet.com.  Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables.

Article 5. Nature des CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de l’autoentrepreneur Olivier Arlet. Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’ affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

Article 6. Champ d’application des CGV

Les présentes CGV sont applicables sur l’ensemble du site olivierarlet.com, éditées par l’autoentrepreneur Olivier Arlet.

Article 7. Commande

Le CLIENT peut valider une commande via le site olivierarlet.com

Lorsque le CLIENT effectue une commande sur le site olivierarlet.com, il doit :

  • Remplir le formulaire de commande en qualité d’Invité, sur lequel lui sont demandées les seules informations nécessaires au traitement de sa commande.

Les produits commandés sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

La FICHE PRODUIT informe le CLIENT de la disponibilité des PRODUITS. Il peut arriver, exceptionnellement, qu’un PRODUIT, ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. L’autoentrepreneur Olivier Arlet s’engage à informer le CLIENT dans les plus brefs délais par courrier, téléphone ou email.

Lorsque la commande du CLIENT passée via le site est validée, l’autoentrepreneur Olivier Arlet envoie, par email, la confirmation de la commande avec un récapitulatif des PRODUITS commandés ainsi que l’adresse de livraison rattachée à cette commande.

Bons de réduction
Pour profiter des offres promotionnelles, le CLIENT calcule chaque réduction en remplissant le bon de réduction dans une zone dédiée du processus de commande. Les bons de réductions ne sont pas cumulables.

Article 8. Prix et paiement

Toutes les commandes effectuées sont payables à la commande. Le traitement de la commande passée par le CLIENT ne commencera qu’une fois le règlement validé.

En passant commande sur le site, le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :

  • Paypal
  • Chèque bancaire (uniquement pour la France métropolitaine)
  • Virement bancaire

Chèque bancaire

Pour réaliser le paiement par Chèque bancaire, le CLIENT devra effectuer son processus de commande complet et sélectionner le moyen de paiement « Chèque bancaire ». Une fois sa commande passée, le CLIENT devra suivre les instructions détaillées dans l’email de confirmation de commande en renvoyant son chèque bancaire à l’ordre de : Olivier Arlet accompagné de son email de confirmation de commande à l’adresse suivante :

Adresse :
Le traitement de la commande sera effectué une fois le paiement par chèque réceptionné et validé par les services du site.
Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de l’autoentrepreneur Olivier Arlet Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande (sous réserve d’une offre différente encore en cours de validité).

Les prix affichés sont indiqués en euros (“TVA non applicable, article 293 B du CGI”)

Les frais de traitement et de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés. Le CLIENT aura le choix de plusieurs moyens de livraison, chacun associé à un coût pour le CLIENT, lors de son processus de commande (cf Article 9. Livraison).

Article 9. Livraison

Les PRODUITS mis en vente sur le site olivierarlet.com sont livrables dans le monde entier.

Le délai de traitement et d’expédition des commandes est de 24 h à 72 h ouvrées. Le délai moyen de livraison au CLIENT est de 15 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et Monaco, 20 à 25 jours ouvrés pour le reste du monde.

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.

Le CLIENT dispose de plusieurs moyens de livraisons soumis à des conditions lors d’une commande passée sur le site.

Conditions tarifaires :

France métropolitaine et Monaco

  • Colissimo  : 4,5 €

Union Européenne, Suisse, Outre mer et Monde

  •  colis internationale : 15 €

Article 10. Réserve de propriété et transfert des risques

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Article 11. Droit de rétractation/retours

Droit de rétractation

En tant que consommateur, le CLIENT bénéficie d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation.

Le délai de rétractation est décompté à partir de la réception des PRODUITS par le CLIENT. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre par le CLIENT.

Le CLIENT n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation. Il ne subira aucune pénalité.

Modalités d’exercice du droit de rétractation :

En cas d’exercice du droit de rétractation, le CLIENT doit renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante :

ADRESSE

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du CLIENT.

Dès que le CLIENT exerce son droit de rétractation, l’autoentrepreneur Olivier Arlet s’engage à le rembourser dans un délai maximum de 30 jours après réception de sa demande de rétractation  et sous réserve de la réception des PRODUITS retournés sous la forme :

  • soit d’un avoir à valoir sur un prochain achat
  • soit d’un chèque
  • soit d’un virement sur compte bancaire

Tous les produits retournés (produit lui même mais également emballage d’origine) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, olivierarlet.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à  la vente. Si le retour est refusé par olivierarlet.com, les produits seront alors retournés au client aux frais de olivierarlet.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à  remboursement.

Retour d’un produit 

Le CLIENT peut retourner un PRODUIT après le délai légal de rétractation pour les raisons suivantes :

  • Le PRODUIT ne correspond pas au PRODUIT commandé ou à sa description

Modalités de retour PRODUIT :

En cas d’exercice de retour PRODUIT, le CLIENT doit renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante :

ADRESSE

Dès que le CLIENT effectue un retour produit, l’autoentrepreneur Olivier Arlet s’engage à le rembourser ou échanger dans un délai maximum de 30 jours après réception de la demande du CLIENT et sous réserve de la réception des PRODUITS retournés sous la forme :

  • soit d’un avoir à valoir sur un prochain achat.
  • soit d’un chèque.
  • soit d’un virement sur compte bancaire.
  • soit d’un échange contre le même produit.
  • soit d’un échange contre un produit tiers.

Tous les produits retournés (produit lui même mais également emballage d’origine) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, olivierarlet.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à  la vente.
Si le retour est refusé par olivierarlet.com , les produits seront alors retournés au client aux frais de olivierarlet.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à  remboursement.

Article 12. Protection des données personnelles et cookies

Lors de la navigation sur le site olivierarlet.com , la passation d’une commande en ligne,  le VISITEUR et/ou CLIENT est amené à communiquer à l’autoentrepreneur Olivier Arlet des données personnelles.

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est l’autoentrepreneur Olivier Arlet, dont les coordonnées se trouvent dans les mentions légales.

Les données personnelles collectées via les moyens cités sont utilisées pour réaliser les traitements des commandes et la relation commerciale. Ces données sont également utilisées à des fins publicitaires par l’autoentrepreneur Olivier Arlet après avoir obtenu le consentement du CLIENT/VISITEUR. L’autoentrepreneur est susceptible d’utiliser les données personnelles pour satisfaire le cas échéant à ses obligations légales et/ou réglementaires.

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont en premier lieu l’autoentrepreneur Olivier Arlet pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale. Les données sont susceptibles d’être transmises à des prestataires de moyens de paiement, de sécurisation de paiement, de livraison ou autres partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement du VISTEUR/CLIENT est recueilli avec la possibilité de refus de transmission de ses données de contact.

Le VISTEUR/CLIENT bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Pour exercer ses droits, le VISTEUR/CLIENT doit adresser une simple demande par courrier électronique à l’adresse email contact@olivierarlet.com ou par courrier postal adressé au Service Clients ADRESSE, en justifiant de son identité.

Si le VISITEUR/CLIENT ne souhaite plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, il peut à tout moment le faire savoir par l’un des moyens suivants :

  • Cliquer sur le lien de désabonnement à la fin de chaque courriel
  • Envoyer un email à l’adresse contact@olivierarlet.com

Cookies

Le site olivierarlet.com utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur du VISITEUR/CLIENT.

Les cookies utilisés sur le site permettent de vous proposer les services suivants : sauvegarde du panier, identification lors d’une visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales que le site propose au VISITEUR/CLIENT en fonction de son historique de navigation et de commandes.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation et sont nécessaires au site olivierarlet.com.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaire au fonctionnement du site, elle nécessite le consentement du VISITEUR/CLIENT.

Le VISITEUR/CLIENT peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée grâce au guide d’utilisation du navigateur de son ordinateur, mobile ou tablette.

Article. 13 Propriété intellectuelle

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site olivierarlet.com sont protégés au titre du droit d’auteur et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de l’autoentrepreneur Olivier Arlet ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site olivierarlet.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue olivierarlet.com est strictement interdite.

Article 14. Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.